Code du travail

• Partie législative
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.