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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (2008-05-01-2022-12-23)
Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience (2022-12-23-2999-01-01)
Chapitre II : Régime juridique. (2008-05-01-2022-12-23)
Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience (2022-12-23-2999-01-01)
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