Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre V : Des sociétés anonymes.

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.

Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale. (2001-05-16-2999-01-01)

Sous-section 1 : Du conseil d'administration. (2000-09-21-2001-05-16)

Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance. (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes. (2000-09-21-2999-01-01)