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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Code de commerce
Partie législative
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre V : Des sociétés anonymes.
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale. (2001-05-16-2999-01-01)
Sous-section 1 : Du conseil d'administration. (2000-09-21-2001-05-16)
Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance. (2000-09-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes. (2000-09-21-2999-01-01)
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