Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre V : Des sociétés anonymes.

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.

Sous-section 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes (2027-01-01-2999-01-01)