Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre V : Des sociétés anonymes.

Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.

Sous-section 1 : De l'augmentation du capital. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : De l'amortissement du capital. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : De la réduction du capital. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions. (2007-03-27-2999-01-01)