Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    - Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Section 1 : Des règles budgétaires (en vigueur jusqu'au 1er juillet 2007)

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2007-03-28-2007-07-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres régionales. (2007-03-28-2007-07-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux groupements interconsulaires. (2007-03-28-2007-07-01)

Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. (2007-03-28-2007-07-01)