Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    - Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Section 2 : Des règles budgétaires.

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2007-04-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres régionales. (2007-07-01-2016-12-30)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de région (2016-12-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux groupements interconsulaires. (2007-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. (2007-07-01-2015-05-17)

Sous-section 4 : Dispositions applicables à CCI France. (2015-05-17-2999-01-01)