Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes

Section 3 : De l'organisation professionnelle

Sous-section 1 : De la Compagnie nationale et des compagnies régionales. (2007-03-27-2016-07-29)

Sous-section 2 : Du Conseil national. (2007-03-27-2016-07-29)

Sous-section 3 : Des conseils régionaux. (2007-03-27-2016-07-29)