Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Section 1 : De l'inscription et de la discipline

Sous-section 1 : De l'inscription. (2007-03-27-2016-07-29)

Sous-section 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (2016-07-29-2024-02-01)

Sous-section 2 : De la discipline (2007-03-27-2016-07-29)

Sous-section 2 : De l'établissement et de la tenue des listes (2016-07-29-2024-02-01)

Sous-section 3 : Des recours contre les décisions d'inscription (2016-07-29-2024-02-01)