Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section V : Régimes spéciaux

I : Exploitants agricoles (1979-07-01-2999-01-01)

II : Obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie (1979-07-01-2999-01-01)