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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre III : Contributions indirectes
    - Chapitre II : Monopoles fiscaux

Section unique : Tabacs

0I : Définition des tabacs manufacturés. (1982-07-01-2002-03-31)

I : Régime économique. (1979-07-01-2000-08-04)

II : Régime fiscal. (1979-07-01-1993-03-11)