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Wednesday, March 11, 2026
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AUTRES IMPOSITIONS.
Code général des impôts, annexe IV
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
AUTRES IMPOSITIONS.
Article 121 quinquies E consolidé du Sunday, July 1, 1979,
périmé
le Saturday, September 1, 2007
(Se reporter au renvoi figurant sous l'article 311 de l'annexe II au code général des impôts).
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