Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
  - IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

AUTRES IMPOSITIONS.

Article 121 quinquies E consolidé du dimanche 1 juillet 1979, périmé le samedi 1 septembre 2007