Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
  - IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
      - AUTRES IMPOSITIONS.

Article 121 quinquies E

(Se reporter au renvoi figurant sous l'article 311 de l'annexe II au code général des impôts).

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