Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section IV : Fonds national du livre

I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie (1993-08-18-2025-01-01)

II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression (1993-08-18-2025-01-01)