Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries textiles.
Article 159 AL quater A consolidé du Sunday, December 21, 1986 au Friday, July 14, 1989
Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,24 % jusqu'au 31 décembre 1987 et à 0,22 % pour 1988.
Article 159 AL quater A consolidé du Friday, June 15, 1990 au Saturday, July 4, 1992
Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,22 % à compter du 1er janvier 1990.
Article 159 AL quater A consolidé du Saturday, July 4, 1992 au Wednesday, August 18, 1993
Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,14 p. 100 pour le textile et à 0,11 p. 100 pour la maille jusqu'au 31 décembre 1992.
Article 159 AL quater A consolidé du Friday, September 2, 1994 au Friday, October 27, 1995
Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,14 p. 100 pour le textile et à 0,11 p. 100 pour la maille (( du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 )) (1).
(1) Modification de l'arrêté.
Article 159 AL quater A consolidé du Wednesday, August 18, 1993 au Friday, September 2, 1994
Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,14 p. 100 pour le textile et à 0,11 p. 100 pour la maille du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993.
Article 159 AL quater A consolidé du Friday, July 14, 1989 au Friday, June 15, 1990
Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,22 % jusqu'au 31 décembre 1989.