Code général des impôts, annexe IV
Section III : Taxes parafiscale sur certaines viandes.
" Viande de boeuf et viande de veau : 0,034 F ;
" Viande de porc : 0,034 F ;
" Viande de mouton : 0,032 F ;
" Viande des espèces chevaline, asine et leurs croisements :
0,034 F.
Viande de boeuf et la viande de veau : 0,031 F;
Viande de porc : 0,034 F;
Viande de mouton : 0,025 F.
Viandes des espèces chevaline, asine et leurs croisements :
0,031 F.
Viande de boeuf et la viande de veau : 0,031 F;
Viande de porc : 0,034 F;
Viande de mouton : 0,025 F.
Viandes des espèces chevaline, asine et leurs croisements :
0,031 F.
" Viande de boeuf et viande de veau : 0,034 F ;
" Viande de porc : 0,034 F ;
" Viande de mouton : 0,032 F ;
" Viande des espèces chevaline, asine et leurs croisements :
0,034 F.