Code général des impôts, annexe IV
Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses
a) Colza : 3,66 F par tonne ;
b) Navette : 3,66 F par tonne ;
c) Tournesol : 4,48 F par tonne ;
d) Soja : 2,39 F par tonne ;
e) Pois : 1,04 F par tonne ;
f) Fèves : 1,04 F par tonne ;
g) Féveroles : 1,04 F par tonne ;
h) Lupin doux : 1,04 F par tonne.
a. colza : 0,56 euro par tonne ;
b. navette : 0,56 euro par tonne ;
c. tournesol : 0,68 euro par tonne ;
d. soja : 0,36 euro par tonne ;
e. pois : 0,16 euro par tonne ;
f. fèves : 0,16 euro par tonne ;
g. féveroles : 0,16 euro par tonne ;
h. lupin doux : 0,16 euro par tonne.