Code général des impôts
MODALITES DE L'ESSAI DES METAUX PRECIEUX.
Essais au touchau :
Platine : 14 F par décagramme ou fraction de décagramme ;
Or : 7 F par décagramme ou fraction de décagramme ;
Argent : jusqu’à 400 grammes : 14 F par hectogramme ; au-dessus de 400 grammes : 56 F par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes.
Essais à la coupelle :
Platine: 350 F par opération ;
Or: 175 F par opération.
Argent: 56 F par opération.
Essais par la voie humide :
Argent: 56 F par opération.
Pour les ouvrages présentés en lots provenant de la même fonte, il peut être fait un essai à la coupelle par 120 grammes de platine ou d’or et un essai à la coupelle ou un essai par la voie humide par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes d’argent.
Essais au touchau :
Platine : 20 F par décagramme ou fraction de décagramme ;
Or : 10 F par décagramme ou fraction de décagramme ;
Argent : jusqu’à 400 grammes : 20 F par hectogramme ; au-dessus de 400 grammes : 80 F par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes.
Essais à la coupelle :
Platine: 500 F par opération ;
Or: 250 F par opération.
Argent: 80 F par opération.
Essais par la voie humide :
Argent: 80 F par opération.
Pour les ouvrages présentés en lots provenant de la même fonte, il peut être fait un essai à la coupelle par 120 grammes de platine ou d’or et un essai à la coupelle ou un essai par la voie humide par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes d’argent.