Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

SECTION 4 : Taxes particulières aux stations

SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (1988-01-06-1996-02-24)

SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations. (1977-03-20-1996-02-24)

SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (1977-03-20-1996-02-24)