Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - SECTION 4 : Taxes particulières aux stations

SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (1988-01-06-1996-02-24)

PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour. (1988-01-06-1996-02-24)

PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire. (1988-01-06-1996-02-24)

PARAGRAPHE 4 : Dispositions particulières aux groupements de communes. (1988-01-06-1996-02-24)