Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts

Taxe sur la publicité

Dispositions générales. (1977-03-20-1983-01-01)

ASSIETTE DE LA TAXE ET EXONERATIONS . (1977-03-20-1981-12-20)

TAUX DE LA TAXE . (1977-03-20-1983-01-01)

Assiette de la taxe et exonération. (1980-08-08-1981-12-20)

Paiement et recouvrement de la taxe. (1977-03-20-1983-01-01)