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Tuesday, March 3, 2026
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Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
Code des communes
Partie législative
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
Taxe sur l'électricité (1977-03-20-1985-01-01)
Taxe sur certaines fournitures d'électricité (1985-01-01-1986-12-31)
TAXE DE VISITE ET DE POINCONNAGE DES VIANDES . (2003-05-19-1977-08-12)
Taxe sur la publicité (1977-03-20-1983-01-01)
Taxes particulières aux stations (1977-03-20-1988-01-06)
TAXES PARTICULIERES AUX STATIONS CLASSEES (1977-03-20-1982-03-03)
TAXE DE TROTTOIRS . (1977-03-20-1982-03-03)
Taxes destinées au financement des transports en commun (1977-03-20-1988-12-30)
Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes . (1981-12-20-1988-12-30)
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