Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.

Article L412-28 consolidé du Tuesday, April 5, 1977, abrogé le Wednesday, December 31, 1986

SOUS-SECTION 1 : Rôle. (1977-04-05-1986-12-31)

SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration. (1977-04-05-1986-12-31)

SOUS-SECTION 3 : Le budget. (1977-04-05-1986-12-31)

SOUS-SECTION 4 : Le personnel. (1982-03-03-1986-12-31)