SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.

Article L412-28 consolidé du mardi 5 avril 1977, abrogé le mercredi 31 décembre 1986

SOUS-SECTION 1 : Rôle. (1977-04-05-1986-12-31)

SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration. (1977-04-05-1986-12-31)

SOUS-SECTION 3 : Le budget. (1977-04-05-1986-12-31)

SOUS-SECTION 4 : Le personnel. (1982-03-03-1986-12-31)