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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 : Recrutement (1987-07-16-2999-01-01)

SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux. (1977-04-05-1986-12-31)

SECTION 4 : Formation professionnelle continue. (1977-04-05-1986-12-31)

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (1977-04-05-2999-01-01)