Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Dotation globale de fonctionnement DGF

Dispositions générales. (1979-01-04-1983-01-01)

Dotation forfaitaire. (1981-01-01-1983-01-01)

Dotation de péréquation. (1979-01-04-1983-01-01)

Concours particuliers. (1979-01-04-1985-12-03)

Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions. (1983-12-31-1985-12-03)