Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Organisation communale
  - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
    - Communautés urbaines

Compétences de la communauté urbaine

Effets du transfert des compétences . (1977-03-20-1983-09-25)