Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 6 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.

SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges

SOUS-SECTION 2 : Organisation. (2003-05-19-2000-04-09)

SOUS-SECTION 3 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires. (1977-03-20-2000-04-09)