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Wednesday, March 11, 2026
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Taxe sur l'électricité
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Taxe sur l'électricité
Dispositions générales . (1977-03-20-1986-02-01)
Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs . (1977-03-20-1986-02-01)
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