Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

TAXE SUR LA PUBLICITE

ASSIETTE DE LA TAXE ET EXONERATIONS . (1977-03-20-1981-12-20)

PAIEMENT ET RECOUVREMENT DE LA TAXE . (1977-03-20-1981-12-20)

SANCTIONS APPLICABLES . (1977-03-20-1981-12-20)