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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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SECTION 1 : Règlement de service - Commandement.
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 16 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Règlement de service - Commandement.
Article R352-26 consolidé du Friday, March 18, 1977,
abrogé
le Sunday, May 8, 1988
Le maire conserve ses droits pour le maintien de l'ordre pendant le sinistre, sous réserve des pouvoirs de substitution conférés au préfet par l'article L. 131-13.
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