Code des communes
SECTION 3 : Dépenses relatives aux corps de sapeurs-pompiers.
2° Les frais de la tenue de feu et, pour les pompiers professionnels, de la tenue d'exercice ;
3° Les frais d'achat de matériel de lutte contre l'incendie ;
4° Les frais d'entretien de ce matériel et de ses accessoires ;
5° Le loyer, l'entretien, le chauffage et l'éclairage d'un local réservé au matériel d'incendie ;
6° Le loyer, l'entretien, le chauffage, l'éclairage et le mobilier du local servant aux réunions du conseil d'administration et des locaux affectés aux sapeurs-pompiers professionnels ;
7° Les frais de registres, livrets, papier, contrôle et les menus frais de bureau ;
8° La réparation du préjudice subi en service par les sapeurs-pompiers volontaires ou les primes de la police d'assurance contractée pour garantir ce risque.
Elles sont mandatées au nom des créanciers réels et acquittées suivant les règles de comptabilité applicables aux dépenses communales.