Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

SECTION 3 : Discipline

SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline. (1977-04-05-2999-01-01)

SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires. (1977-04-05-2999-01-01)

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (1981-05-16-2999-01-01)