SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.
Article R*414-29 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 16, 1981
Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.