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Tuesday, March 3, 2026
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Recettes réparties par le comité des finances locales
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Dotation globale de fonctionnement - Autres recettes réparties par le comité des finances locales
Recettes réparties par le comité des finances locales
Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements. (1983-07-14-1988-05-08)
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