Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Article L225 consolidé du Saturday, February 24, 1996 au Wednesday, August 13, 2025
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Article L225 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 13, 2025
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Nota
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Article L226 consolidé du Wednesday, October 28, 1964, abrogé le Saturday, November 20, 1982
Cet article n'est pas encore numérisé.
Article L227 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, December 9, 2003
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.
Article L227 consolidé du Wednesday, October 28, 1964 au Tuesday, December 9, 2003
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres.