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Code des juridictions financières

Partie législative
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer.
    - TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes

Section préliminaire : Création. (1994-12-06-1999-03-21)

Section 1 : Missions. (1994-12-06-1999-03-21)

Section 2 : Organisation (1994-12-06-1999-03-21)

Section 3 : Dispositions statutaires. (1994-12-06-1999-03-21)

Section 4 : Compétences et attributions juridictionnelles (1994-12-06-1999-03-21)

Section 5 : Contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales. (1994-12-06-1999-03-21)

Section 6 : Procédure (1994-12-06-1999-03-21)

Section 7 : Voies de recours. (1994-12-06-1999-03-21)