Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  - TITRE III : RECETTES
    - Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 2 : Taxe sur la publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations (2001-07-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe (2001-07-05-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sanctions applicables (2001-07-05-2999-01-01)