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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Taxes particulières aux stations
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 3 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour (2001-07-05-2999-01-01)
Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations (2001-07-05-2999-01-01)
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