Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  - TITRE III : RECETTES
    - Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage

Sous-section 1 : Taxe de trottoirs (2001-07-05-2999-01-01)