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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE II : Organisation
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS
CHAPITRE II : Organisation
Article L3412-1 consolidé du Saturday, February 24, 1996 au Sunday, March 22, 2015
Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil général, les dispositions relatives aux conseils généraux lui sont applicables.
Nota
Article L3412-1 consolidé du Sunday, March 22, 2015,
abrogé
le Tuesday, January 1, 2019
Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil départemental, les dispositions relatives aux conseils départementaux lui sont applicables.
Nota
Article L3412-2 consolidé du Saturday, February 24, 1996,
abrogé
le Tuesday, January 1, 2019
Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.
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