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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE II : Organisation
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS
CHAPITRE II : Organisation
Article L3412-1 consolidé du samedi 24 février 1996 au dimanche 22 mars 2015
Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil général, les dispositions relatives aux conseils généraux lui sont applicables.
Nota
Article L3412-1 consolidé du dimanche 22 mars 2015,
abrogé
le mardi 1 janvier 2019
Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil départemental, les dispositions relatives aux conseils départementaux lui sont applicables.
Nota
Article L3412-2 consolidé du samedi 24 février 1996,
abrogé
le mardi 1 janvier 2019
Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.
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