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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3412-2
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS
CHAPITRE II : Organisation
Article L3412-2
Version consolidée du samedi 24 février 1996,
abrogée
le mardi 1 janvier 2019
Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.
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