Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
    - TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale

Section 1 : Garanties d'emprunts. (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Participation au capital de sociétés. (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Aides économiques. (2005-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Aides directes et indirectes. (2002-01-18-2005-01-01)

Section 4 : Insertion professionnelle des jeunes. (2003-12-31-2005-01-19)