Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE II : Bibliothèques

Section 1 : Bibliothèques municipales (2000-04-09-2011-05-27)

Section 2 : Bibliothèques départementales et régionales (2000-04-09-2011-05-27)