CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

Section 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R) (2006-03-01-2999-01-01)

Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R) (2003-07-01-2006-03-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R) (2003-07-01-2999-01-01)