Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier
      - CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R)

Sous-section 1 : Organisation des régies (R). (2003-07-01-2006-03-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R) (2003-07-01-2006-03-01)

Sous-section 3 : Contrôle (R). (2003-07-01-2006-03-01)

Sous-section 4 : Régies à l'étranger (R). (2003-07-01-2006-03-01)