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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE III : Participation au capital de sociétés
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
CHAPITRE III : Participation au capital de sociétés
Section 1 : Dispositions générales (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Participation à des sociétés de garantie (2000-04-09-2999-01-01)
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